Сочинения. Том 2
Шрифт:
3. Les p`eres de la famille m'eritent toute pr'ef'erence; les infirmes et les vieillards y ont 'egalement des droits; mais ceux qui, jeunes, n’ayant point de famille, manqueroient d’occupations par leurs faute, ne peuvent pretendre qu’`a un tr`es foible secours.
4. La condition expresse et la plus essentielle est qu’il no soit fait de distribution qu’a ceux qui ayant les qualit'es cy dessus n’auroient pu se procurer, ce travail ce qu’il sera n'ecessaire de constater autant que faire se pourra. Quiconque avoit `a l’'epoque de la suppression ou peut en ce moment faire usage d’un moyen de subsister quoique difficilement, ne peut rien pr'etendre `a un secours uniquement destin'e `a ceux qui sont absolument sans resource.
Telles sont, Messieurs, les conditions impos'ees pour le corps municipal, et pour l’execution desquelles il s’en rapporte `a votre prudence il compte sur votre z`ele `a faire tourner ce secoure au profit des s'euls v'eritablement indigens dont les besoins vous seront bien constat'es et il vous prie de tenir un 'etat exact des noms, demeures et professions de ceux que vous aurez admis au partage du secours et de la somme que vous leur aurez accord'ee; lequel 'etat vous voudrez bien nous adresser, lorsque vos fonds seront 'epuis'es afin que nous puissions le porter dans le compte que nous aurons `a rendre au directoire.
Vous trouverez ci joint, Messieur, une ordonnance de la somme de (пустое
Les administrateurs des travaux publics
Champion.
Montauban.
PS. Nous avons l’honneur de vous pr'evenir, Messieurs, que M. le Maire s’est charg'e d’engager M. M. les administrateurs de la caisse patriotique `a vous procurer des facilit'es pour l’echange des assignats; en faisant attention cependant que la caisse oblig'ee `a un service public et n’ayant qu’un nombre delermin'e de petits assignats, ne pourra fournir tout `a la fois ceux que chaque section pourra demander, que par cons'equent il sera convenable de partager la somme d'esir'ee en plusieurs demandes cons'ecutives, nous avons l’honneur de vous pr'evenir aussi que pendant que la caisse satisfera `a ces demandes du moment, elle ne pourra fournir aux 'echanges qu’elle avoit accutum'e de faire aux sections.
XXXVI
Е. VI. № 110 — Quatorzi`eme.
Archives P-les.
D. VI. 11, pi`ece № 17.
M'emoire
Paris
Les registres concernant les travaux des carri`eres retir'es des Bur'eaux de la police d'epos'es au comit'e de liquidation et au comit'e des Finances, constatent que le S. Coeffier en a impos'e au gouvernement pendant plus le douze ans, sur les prix qu’il a pay'e aux ouvriers employ'es dans les carri`eres; et qu’il en a impos'e de m^eme `a ces Journaliers.
D’un cot'e, il porte en compte au gouvernement les journ'ees des ouvriers sur le pied de deux livres quinze sols pour les carriers, trente six sols pour les limousins et trente deux sols pour les terrassiers; ces prix lui ont 'et'e allou'es; et il a 'et'e pay'e sur ce taux comme depences effectives, et m^eme comme avances, en sus des quelles on lui accordoit 10 p. % pour son Benefice.
D’un autre c^ot'e, il a dit aux ouvriers: Je ne recois que trente sols pour les carriers, vingt quatre sols pour les Limousins et vingt sols pour les terrassiers.
A cette double imposture, il en a joint une troisi`eme: il a pr'etend^u et pr'etend encore qu’il est conven^u de gr'e-`a gr'e avec les ouvriers de les payer `a ce dernier taux; et qu’ils y ont consenty, puisqu’ils ont rec^uleur payement sur ce dernier prix.
La premi`ere imposture du S. Coeffier ne permet pas d’admettre les deux autres. Une fois convaenc^u de mensonge sur un fait, il ne doit pas ^etre cr^u sur les autres y relatif; et c’est la d'eclaration des ouvriers qui doit ^etre 'ecout'ee.
Or jamais les ouvriers n’ont fait d’autre convention que celle de recevoir le prix pay'e par le gouvermenl: et s’ils ont rec^u le payement au dernier taux, c’est par ce que [6] le sieur Coeffier leur a toujours assur'e et m^eme fait serment, qu’il ne recevoit que le prix qu’il leur payoit.
Plusieurs ouvriers, qui ont voul^u 'eclaircir le fait, ont 'et'e renvoy'es des travaux; quelques-uns m^eme ont 'et'e punis suivant la vigueur des d'emarch'es qu’ils ont faites pour d'ecouvrir la v'erit'e. Entre autres un S-r Boiyere a 'et'e mis en prison, o`u il est rest'e au secret et au cachot, pendant trois mois [7] .
6
La preuve que le sieur Coeffier devoit leur payer
2h 1s 1h 16s et lh 12s,
c’est qu’il a port'e ces diff'erens prix sur ses registres comme les leur ayant pay'es: et qu’ils lui ont 'et'e allu'es, ind'ependament du 10° de ses d'epences pour son b'en'efice.
7
Proc'es-Verbal de Gillet commissaire au Ch^atelet des 2 et 4 ao^ut 1784.
C’est ainsi qu’on les intimidoit, et que les ann'ees se sont ecoul'ees, sans qu’ils ayent os'e faire une r'eclamation g'en'erale. Quelques-uns ont form'e ces demandes particuli`eres; et les jugemens intervenus [8] ont constat'e que le S. Coeffier ne payoit pas le prix qu’il recevoit du Gouvernement: mais il 'etoit cr^u alors sur ses fausses assertions, parce qu’on ne pouvoit prouver son infid'elit'e, favoris'ee par le Despotisme des administrateurs dont les manoeuvres 'etoient alors imp'en'etrables.
8
Sentence des consuls du 22 8-bre 1790.
Mais aujourd’hui que ces mist`eres d’iniquit'e sont d'evoil'es, que l’imposture ne trouve plus de protecteurs et que les Registres sont d'epos'es au comit'e de Liquidation et au comit'e de Finances; comme ces registres contiennent la preuve de son infid'elit'e; et qu’il est essentiel pour les ouvriers de se rendre posesseurs de cette preuve, et plus essentiel encore que ni cette preuve, ni la fortune du S. Coeffier ne leur 'echape, soit en d'etruisant ses registres, comme il dit avoir d'etruit ses anciens, soit on d'enaturant ses biens comme beaucoup d’'emigrans et en s’'evadant comme MM. le Noir et Dangivilliers administrateurs des carri`eres, ainsi que peuvent le faire les trois inspecteurs de ces travaux, s’ils sont aussi coupables.
A Ces Causes les ouvriers supplient Messieurs de l’assembl'ee Nationale et particuli`erement, Messieurs du Comit'e de Liquidation et du comit'e des Finances.
1°. De prendre les mesures n'ecessaires pour que le S. Coeffier, ou du moins sa fortune ne soit soustraite `a la restitution qu’il doit aux ouvriers des carri`eres.
2°. D’agr'eer leur apposition, `a ce que d’une part les Registres ne soient remis, sans en avoir donn'e communication et des extraits; et d’autre part a ce que le ministre n’ordonne le payement des sommes qui pouront ^etre d"ues au S. Coeffier, si ce n’est apr`es le payement des ouvriers.