Франция: Общественно-политические реалии
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IX
II n'est pas normal que le Parlement en soit r'eduit `a l''etat o`u il se trouve. Dans la lettre, le Parlement a beaucoup de pouvoirs, il peut tout controler mais, je crois qu'il n'use pas assez de cette comp'etence-l`a. Il peut tout controler, et si on l'emp`eche de controler, il doit l'exiger, il doit se faire entendre, il doit refuser sa confiance au Gouvernement. Il ne s'agit pas d'une politique donn'ee, d'etermin'ee, particuli`ere par rapport `a d'autres, il s'agit de la survie de notre R'epublique. Je vous ai parl'e tout `a l'heure de la cr'eation d'institutions internationales, de la loi de d'ecentralisation que j'ai voulue en 1981 et en 1982. Il s'agit aussi d''eventuels 'elargissements de cette d'ecentralisation, car la tentation est grande! J'ai remarqu'e qu'elle 'etait plus grande chez ceux qui n'avaient pas vot'e les lois que j'avais propos'ees, que chez ceux qui les avaient accept'ees — il y a une sorte de boulimie! Ce n'est pas pour se faire pardonner! c'est parce qu'on a gout'e au gateau, et on a envie d'en manger un peu plus! Alors, tout cela fait que l'Assembl'ee se trouve born'ee dans ses proc'edures, dans ses facons de faire. L'Assembl'ee accepte, `a mes yeux, trop ais'ement le sort qui lui est r'eserv'e. Mais si elle avait d'esir'e davantage de comp'etences ou plutot de pouvoir exercer les comp'etences qu'elle a, elle n'aurait pas rencontr'e en moi la moindre difficult'e. Comme elle ne l'a pas fait, c'est qu'elle en a trouv'e ailleurs! Je ne sais pas o`u! Il vous faudra, dans les ann'ees prochaines, savoir comment exercer votre role, et votre role est de tout controler. Rien ne doit vous 'echapper. Par rapport au r'egime pr'esidentiel des Etats-Unis d'Am'erique - ce n'est pas que je vante ce syst`eme qui serait peu applicable en France — mais, par rapport `a ce syst`eme vos Assembl'ees disposent de bien peu de pouvoirs. Jusqu'aux ambassadeurs, il faut que vous souscriviez `a leur nomination. Je vous plains d'ailleurs, parce que moi je ne m'y reconnais jamais parmi les notres, mais il faudrait passer par l`a pour exercer votre controle, en tout cas sur un certain nombre de postes de la haute fonction publique. Et combien de textes, qui sont l'egislatifs `a leur point de d'epart, et rel`event des d'ecrets du Gouvernement que le Parlement devrait r'ecup'erer?
X
Personnellement, je ne vois pas de limite au pouvoir de controle du Parlement autre que celle qu'implique la Constition. Le premier Parlement a 'et'e cr'e'e pour controler les finances de l'Etat, pour savoir ce que les citoyens - qui ne s'appelaient pas comme cela `a l''epoque - devaient fournir comme contribution `a celui qui r'egnait. Au moins, gardons cette latitude de pouvoir controler, sous une R'epublique, chacun des actes que le pouvoir ex'ecutif peut accomplir, dans les limites, je le r'ep`ete, de la Constitution. Parce que si le pouvoir l'egislatif se m`ele de tout, bientot personne ne pourra agir en France sans une contradiction permanente qui am`enera naturellement la chute du r'egime, c'est-`a-dire la chute de la R'epublique. J'ai v'ecu deux r'egimes. J'ai particip'e `a deux d'entre eux, et j'attends le troisi`eme! Je ne l'attends pas forc'ement d'une r'eunion, d'un congr`es, ici, dans la salle d'`a cot'e, mais je l'attends du bon sens du Gouvernement et des Assembl'ees pour qu'ils s'accordent `a eux-memes la plus exacte d'efinition possible de leurs comp'etences respectives. Et si le Gouvernement s'y refuse, il aura grand tort, je ne serai plus l`a pour dire au Parlement que je suis de son cot'e, mais je le dis aujourd'hui, je suis de son cot'e, comme je l'ai dit nagu`ere. Et je souhaite que le Parlement soit en mesure `a ce moment l`a de prendre le pouvoir qu'il n'a pas, c'est-`a-dire celui de controler tous les actes de l'ex'ecutif. D'autant plus que ce pouvoir l`a, s'il ne l'a pas, d'autres le prennent ! Vous voyez le pouvoir dont dispose la presse! Vous voyez le pouvoir dont disposent les juges! Je pourrais ajouter `a cette liste trois ou quatre cat'egories de citoyens qui sont en mesure aujourd'hui de d'ecider, bien avant les parlementaires, ce qui serait utile pour la France! Et meme aujourd'hui, il n'est pas n'ecessaire de recourir au juge, enfin au juge tel qu"on l'imagine, de l'ordre judiciaire. Il suffit que quelqu'un, quelque part, s'interroge sur le degr'e de culpabilit'e d'un citoyen pour que ce citoyen n'ait plus qu'`a rentrer chez lui, s'il ne rentre pas dans une maison forte `a cot'e!
Il y a l`a une d'eviation extraordinaire `a laquelle seul peut rem'edier le Parlement. Le Parlement doit retrouver son role. S'il y renonce, d'autres pouvoirs sont prets `a se substituer `a lui et ce ne sera ni pour le bien de la R'epublique, ni pour celui des citoyens.
XI
Donc, Monsieur le Pr'esident de l'Assembl'ee nationale, Monsieur le Pr'esident du S'enat, qui est 'egalement indispensable pour ce type de r'eformes, je ne vous demande pas de faire une VIe R'epublique ni une 'eni`eme Constitution, mais je vous demande de parve-_ nir `a un accord suffisant pour que le Parlement retrouve son droit de controle, j'allais dire sans limite. Et cette limite est souvent proc'eduri`ere ou proc'edurale. Il faut que vous refusiez le pouvoir gouvernemental qui, par la proc'edure, vous interdit en r'ealit'e de
d'ebattre de ce dont vous voulez d'ebattre, et de pouvoir aller jusqu'au terme de votre d'ebat. C'est vrai que c''etait beaucoup plus distrayant lorsque l'on pouvait renverser les gouvernements! Cela m'est arriv'e deux fois et j'en garde un souvenir qui n'a rien d'amer, croyez-le! Mais attention `a la contagion. Il faut faire tr`es attention au fait que les institutions ont besoin de stabilit'e et vous n'y arriverez que par votre adh'esion commune aux propositions, qui vous seront faites et parmi lesquelles vous ferez votre tri. Etant entendu qu'il y a une r`egle: c'est le gouvernement qui gouverne, ce sont les assembl'ees qui l'egif`erent et depuis 1958 - c'est surtout ce que j'en ai retenu — c'est le Pr'esident qui pr'eside! Mais pr'esider ne veut pas dire se m'eler de tout. On m'en a fait quelque fois le reproche, croyez-moi, par rapport `a mes trois devanciers, je suis un mauvais 'el`eve! Si j'avais le temps et le gout d''ecrire - mais je ne le ferai pas - un texte de droit compar'e entre les pouvoirs exerc'es par mes trois pr'ed'ecesseurs et par moi-meme, on verrait la diff'erence ! Je craindrais meme un peu le jugement de lа post'erit'e qui pourrait penser que j'ai affadi ou affaibli les r`egles strictes de la Ve R'epublique ! Si on disait cela de moi, de facon posthume, je m'en r'ejouirais l`a o`u je serai.
XII
C'est qu'il faut en effet rendre au Parlement son droit et ce sera la premi`ere facon de d'efendre la R'epublique. Ce sera la meilleure facon de donner `a l'ex'ecutif son plein droit, car ce dont dispose l'ex'ecutif, il doit pouvoir en disposer pleinement. N'essayez pas de lui "chipoter" son role ou bien alors, il n'y a plus de gouvernement de la France, et il n'y a plus d'Etat. Je m'inqui`ete tous les jours de voir de quelle facon, dans nos gouvernements et dans nos Assembl'ees, on voit se dissoudre peu `a peu l'autorit'e de l'Etat. Autant j'ai voulu d'ecentraliser, autant je reste fid`ele `a la notion qu'il n'y a pas de R'epublique sans Etat. Et l'Etat doit etre respect'e dans ses personnes comme dans ses institutions.
Donc, les r'eformes que je vous demande ne sont pas des r'eformes qui tendent `a d'etruire les organes essentiels de la R'epublique: la Pr'esidence de la R'epublique, le Gouvernement, le Parlement, les pouvoirs de la justice, la libert'e de la presse, le Conseil constitutionnel, le Conseil sup'erieur de la magistrature et tout le reste... Tout ceci constitue, finalement, un ensemble assez harmonieux, `a la condition que la victime ne soit pas le Parlement, qui finirait par envoyer dans ses deux Assembl'ees un millier de personnes qui ne serviraient `a rien. Ce qui est parfois le sentiment que j'ai de l`a o`u je suis. Pardonnez-moi de vous dire que c'est parfois le cas. Les parlementaires ne servent pas `a grand-chose, du moins pas autant qu'ils le devraient.
XIII
S'il y avait des coups `a donner pour que la France prenne de bonnes directions, ces coups devraient parfois etre donn'es dans la direction du Gouvernement. Le Gouvernement n'est pas infaillible: il faut le lui dire! Mais il y a une sorte de lien naturel qui s''etablit entre la majorit'e et le Gouvernement. Le Gouvernement d'epend de la majorit'e. J'ai lu, quelque part, qu'il faudrait, parmi les r'eformes prochaines, permettre au chef du Gouvernement de rester au pouvoir, meme si le Pr'esident de la R'epublique le priait de s'en aller, alors qu'il disposerait de la majorit'e `a l'Assembl'ee nationale. Mais c'est d'ej`a le cas! On invente des Constitutions chaque matin en se r'eveillant. Je ne pourrais pas - je n'en ai d'alleurs pas l'intention - renvoyer le Gouvernement! Et si ce Gouvernement gardait la confiance des Chambres, c'est la question qui se poserait aujourd'hui d'ailleurs, le Pr'esident ne pourrait pas le faire. C'est l'Assembl'ee qui continue de pouvoir maintenir en place un Gouvernement choisi par le Pr'esident de la R'epublique. Et cela a meme disparu de nos m'emoires, au point que certains juristes viennent nous le rappeler dans plusieurs articles qui ont 'et'e lus avec le plus grand s'erieux, au lieu d'etre recus par d''enormes 'eclats de rire! C'est dire non pas l'abaissement — le terme serait excessif, je suis trop ancien parlementaire pour employer ce terme —, mais le d'eclin du Parlement. Et je voudrais que ce d'eclin fut r'epar'e. Une r'eunion comme celle-ci, je l'esp`ere, vous y aidera. En tout cas, elle vous apporte le t'emoignage d'un Pr'esident de la R'epublique qui n'a plus devant lui qu'un mois, et meme moins, d'exercice, qui tente et tentera de tirer la lecon de son exp'erience. Le Pr'esident doit pr'esider et il ne doit pas tout faire. La tentation existe, mais il est difficile d'y succomber, croyez-moi! Le Parlement doit l'egif'erer: est-ce qu'il en a tellement envie ? Il faut que ceux qui le repr'esentent n'h'esitent pas `a le dire tr`es haut. Il faut que le Gouvernement gouverne. D'ej`a, des syst`emes qui ont 'et'e mis en place depuis quelques ann'ees donnent au Gouvernement plus de pouvoir, dans les faits, qu'il n'en a eu au cours des ann'ees pr'ec'edentes, et tout cela a besoin d'e tre d'etermin'e d'une facon plus claire. C'est le travail que je vous propose, Mesdames et Messieurs.