Франция: Общественно-политические реалии
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Pourquoi la magistrature donne-t-elle l'image d'une profession referm'ee sur elle-m^eme ? Autant son ind'ependance doit ^etre pr'eserv'ee, autant il est d'autres moyens pour cela que l'enfermer dans une forme de ghetto. La mobilit'e sociale n'a pas de fronti`eres 'etanches, et de m^eme que l'on voit de bons praticiens d'une autre profession devenir d'excellents magistrats, on verrait sans doute d'excellents magistrats devenir meilleurs encore apr`es une exp'erience diff'erente, pendant quelque temps, dans d'autres fonctions.
Pourquoi les juridictions administratives sont-elles `a ce point lentes qu'on parle dans ce domaine de d'enis de justice ? Pour y porter rem`ede, on envisagerait dans chaque d'epartement une forme de juge de paix, dont les d'ecisions rel`everaient en appel du Tribunal administratif, et du Conseil d''Etat en cassation seulement. Pour certains types de contentieux, ce pourrait ^etre une r'eponse adapt'ee.
Voil`a quelques questions — celles que poserait tout profane — et quelques 'ebauches de r'eponses — de celles en tout cas qui pourraient ^etre soumises `a discussion. Seul compte le fait qu'avoir donn'e `a ce service public le beau nom de Justice on fait peser sur lui, et donc sur ceux qui en ont la charge, une obligation particuli`erement exigeante.
44. Lois. Plus de cent sont vot'ees chaque ann'ee. On a quelque peine `a croire que toutes soient n'ecessaires. En fait, `a y regarder de plus pr`es, plusieurs causes se conjuguent qui font qu'on l'egif`ere trop et mal. Premi`ere cause : les ministres consid`erent souvent la loi comme un indice de leur activit'e et de son succ`es. Le bon ministre est alors celui qui attache son nom `a un texte et le fait adopter. Le contenu compte moins que le contenant et c'est ainsi que naissent ces textes pervertis — M. Foyer les a appel'es
Deuxi`eme cause : les ministres sont gens press'es qui croient normal que leurs textes, amoureusement concoct'es dans le secret des administrations, soient adopt'es en quelques br`eves semaines. Faute de prendre le temps r'eellement n'ecessaire, la qualit'e technique est discutable, ce qui impose ensuite de revenir devant le Parlement pour rectifier les erreurs commises. Et bien heureux encore quand l'exc`es de pr'ecipitation ne conduit pas l'opposition `a y r'eagir par l'obstruction !
Troisi`eme cause : les ministres ont fait des choix qu'ils entendent imposer. L'arsenal constitutionnel et l'existence d'une majorit'e leur en donnent g'en'eralement les moyens. Mais, en retour, les lois changent avec les majorit'es ; la nouvelle s'empresse de d'efaire ce que l'ancienne avait fait contre elle, et les lois de s'ajouter aux lois.
Trois causes principales, donc, qui toutes tiennent au gouvernement. C'est pourquoi les rem`edes sont l`a aussi. Sans m'econna^itre qu'il est des cas o`u il faut aller vite, il faut savoir deux choses : d'une part, pour rendre tous les services `a sa port'ee — et ils sont fort nombreux —, le Parlement a besoin d'un minimum de temps ; d'autre part, des projets de loi sur lesquels on pourrait v'eritablement discuter, n'egocier, seraient tol'erables pour tous et, de ce fait, durables.
Lorsque Gaston Defferre a mis en oeuvre la d'ecentralisation, son projet a 'et'e pr'epar'e en dix jours dans son minist`ere, puis discut'e pendant huit mois au Parlement. L''echange a 'et'e r'eel, l'apport de l'opposition constructif, et nul ne propose de revenir sur ce qui a 'et'e fait. Lorsqu'on a fallu l'egif'erer sur l'enseignement agricole, on a n'egoci'e pendant tr`es longtemps avec toutes les parties prenantes, on a constamment associ'e les parlementaires `a ces travaux. Le r'esultat en fut deux lois adopt'ees `a l'unanimit'e des deux assembl'ees, au moment m^eme o`u par ailleurs se d'eveloppait la querelle scolaire. Ces lois 'etaient de compromis. `A trop vouloir faire de la loi l'expression d'une volont'e majoritaire, on perd de vue qu'elle doit ^etre l'expression de la volont'e g'en'erale.
45. Presse. Cela fait si longtemps qu'on la dit moribonde qu'on peut presque s''etonner que des journaux paraissent encore. La presse d'opinion est condamn'ee, clamait-on nagu`ere. S'il est vrai que la presse de partis ne repr'esente plus grand-chose, on n'a cependant pas le sentiment, `a la lecture des journaux, qu'ils soient tous politiquement neutres et id'eologiquement opaques.
L'image va tuer l''ecrit, dit-on aujourd'hui. L`a encore, on ne peux qu'^etre sceptique. Qu'il y ait concurrence et qu'elle soit rude, comment le nier ? Mais de l`a `a craindre que le d'eveloppement de la t'el'evison menace v'eritablement l'imprim'e, il y a, dans le catastrophisme, un pas qu'on r'epugne `a franchir.
En r'ealit'e, la presse 'ecrite continue de correspondre `a un besoin. Il n'est, pour s'en convaincre, que de voir les tirages quotidiens dans des pays comme la Grande-Bretagne ou le Japon, qui ne sont pas moins que la France envahis par la t'el'evision.
La question qui se pose n'est donc pas celle de la demande par le public, mais plut^ot celle de l'offre par les organes de presse. Car l`a est le danger.
Il a fallu des d'ecennies pour qu'enfin on reconnaisse que l'entreprise de presse, malgr'e ses particularit'es propres, est soumise aux m^emes contraintes que toutes les entreprises.
Et quand on en a pris conscience, ce fut pour constater du m^eme coup que la logique 'economique poussait `a la concentration, dans laquelle on a vu un danger pour le pluralisme. Et, sur ce dernier, on s'est polaris'e au point d'oublier d'autres risques qui, ne sont pas moindres.
Le premier est celui de la disparition. La concentration a certes bien des d'efauts, mais il ne faut jamais oublier que c'est g'en'eralement la mort d'un titre qui est la seule alternative `a son rachat. C'est pourquoi ce probl`eme tient moins, `a la concentration elle-m^eme, difficilement 'evitable, qu'au fait que cette concentration se fasse syst'ematiquement au profit des m^emes personnes. On pr'ef`ere encore quatre ou cinq grands groupes, plut^ot que des dizaines d'entreprises presque toutes en difficult'e, expos'ees `a la voracit'e d'un seul.
Le deuxi`eme risque est peut-^etre celui qui provoque en nous la plus grande appr'ehension. Compte tenu de ce qu'est devenu l'audiovisuel, l'existence de six cha^ines g'en'eralistes va les conduire `a une concurrence impitoyable dans la recherche des ressources publicitaires. Au point qu'une ou plusieurs d'entre elles soient menac'ees de mort. Mais ce qu'on peut pressenter plus important encore, c'est que la t'el'evision — concurrence, donc `a terme baisse des tarifs, donc attraction plus forte aupr`es des annonceurs — risque de drainer vers elle l'essentiel d'un march'e publicitaire qui n'est pas ind'efiniment extensible.
La presse 'ecrite en sera la premi`ere victime (la seconde 'etant la distribution cin'ematographique). Et, une fois encore, seuls ceux qui contr^olent `a la fois une cha^ine de t'el'evision et des journaux seront en mesure d'imposer aux annonceurs un couplage entre passages sur leur antenne et annonces dans leur presse, qui sera ainsi mieux pr'eserv'ee.
`A ces deux maux, on ne voit qu'un rem`ede, et il exige moins d'imagination que de volont'e : moderniser enfin le syst`eme des aides publiques `a la presse 'ecrite. Depuis le rapport Vedel, de nombreuses propositions ont 'et'e faites, et bien peu concr'etis'ees. Certains professionnels s'y opposent d'ailleurs, qui semblent pr'ef'erer mourir sans changer d'habitudes qu'^etre sauv'es par un 'electrochoc tout `a fait supportable.