Франция: Общественно-политические реалии
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III
En v'erit'e, le Parlement, sous notre R'epublique, a souvent g'en'er'e l'instabilit'e. Il a 'et'e lui-meme fort stable. On n'a pas exerc'e le droit de dissolution sous la IIIe R'epublique . On avait d'ecid'e, `a cette 'epoque, en 1875, qu'il n'y aurait pas de chef de gouvernement. On attendait, en somme, la transformation sublime du Pr'esident de la R'epublique en roi de France et finalement le Pr'esident de la R'epublique est devenu cette "borne `a laquelle on attachait le char de l'Etat", selon le mot de Clemenceau, tandis que le premier des ministres est devenu Pr'esident du Conseil, axe autour duquel tournait l'ensemble des pouvoirs.
Pour ceux qui l'auraient oubli'e, le premier chef du gouvernement francais, Pr'esident du Conseil, si l'on veut employer ce terme — bien qu'il soit impropre —, a 'et'e Talleyrand. C''etait plutot une drole de facon de commencer, selon moi!
Ensuite, cette fonction a disparu et est revenue. Lorqu'il y a eu la Restauration, le second Empire, un homme s'est toujours distingu'e pour diriger le Gouvernement mais n'a jamais recu l'agr'ement veritable du souverain qui ne voulait pas de concurrence. On peut donc estimer que c'est `a partir de la IIIe R'epublique que nos institutions, telles que nous les connaissons, meme si elles ont beaucoup vari'e depuis lors, ont commenc'e `a prendre forme.
Les changements ont 'et'e constants de ce point de vue: jamais la IIIe R'epublique, qui en avait le droit, n'a dissout, et jamais le Pr'esident de la R'epublique, qui en avait le droit, n'a gouvern'e.
IV
Quant `a la IV R'epublique, comme j'ai commenc'e `a la d'efinir tout `a l'heure, c'est la souverainet'e de l'Assembl'ee nationale. Elle seule put exercer ce droit mais, en meme temps, elle l'a ni'e, car Constitution de la IVe R'epublique a constamment permis que le droit fut d'el'egu'e: d'ecrets-lois, lois-cadres. A aucun moment, le fait n'a correspondu au droit.
Le g'en'eral de Gaulle a mis un peu d'ordre dans tout cela, disons un peu plus d'harmonie. C'est le seul point sur lequel je l'approuve puisque j'ai vot'e contre sa Constitution, mais enfin les choses sont devenues plus claires; avec, cependant, une interrogation: qu'est devenu, que devient dans la r'ealit'e d'aujourd'hui le Parlement, avec le syst`eme qui a voulu que quatre Pr'esidents de la R'epublique: le g'en'eral de Gaulle, Monsieur Pompidou, Monsieur Giscard d'Estaing et moi-meme, puissions disposer de pouvoirs consid'erables, si l'on juge par la lettre et par les paroles prononc'ees par le g'en'eral de Gaulle lui-meme devant lequel tous les pouvoirs devaint revenir, y compris le pouvoir judiciaire? Mais ca, ce serait l'objet d'une conf'erence de presse!
V
Je crois le Parlement assez malheureux — je pense que le Pr'esident de l'Asembl'ee nationale le dirait plus 'eloquemment que moi —, parce qu'il ne sait pas exactement o`u il se trouve. Les 'ev'enements qui se sont produits depuis quelques d'ecennies ont voulu que les pouvoirs du Parlement fussent rabot'es, je dirais par le haut — bien que l'expression traduise mal ma pens'ee — avec les institutions europ'eennes, avec les institutin os internationales, et rabot'es par le bas — bien que l'expression ne corresponde pas `a ma pens'ee non plus — par la multiplication, que j'ai desir'ee moi-meme, puisque je l'ai propos'ee, des pouvoirs d'ecentralis'es. Si bien que l'Assembl'ee nationale, priv'ee du moyen de l'egif'erer dans des domaines qui d'esormais ne rel`event plus de notre souverainet'e seule, et par la d'ecentralisation qui conf`ere des pouvoirs importants aux assembl'ees locales, ne sait, plus exactement, o`u se trouve sa comp'etence. Et, comme dans le meme temps, certaines habitudes prises et certaines tentations auxquelles on a c'ed'e trop souvent ont voulu que le Parlement fut contraint, enferm'e dans des textes que je crois s'ev`eres, pour empecher `a tout prix le d'ebordement parlementaire,on ne voyait plus tr`es bien par o`u pouvait passer le simple respect de la fonction parlementaire qui repr'esentait une part de le nation quand il se trouvait `a l'Assembl'ee nationale, repr'esentait la nation tout enti`ere, et devait pouvoir l'egif'erer pour elle. Oui, mais l'egif'erer sur quoi? Que lui restait-il, `a ce d'eput'e? Car si les probl`emes de principes se posaient — j'ai dit tout `a l'heure l'Europe, un certain nombre de lois intenationales, la d'ecentralisation et les pouvoirs locaux —, d'autres moyens ont 'et'e mis en oeuvre, non pas volontairement pour d'etruire, mais parce que c'est comme ca, parce que le conflit des pouvoirs est la norme; quand il existe plusieurs pouvoirs, ils se combattent! L'Assembl'ee nationale s'est trouv'ee ligot'ee dans un certain nombre de proc'edures: comme celle qui fait que le Gouvemement a seul l'initiative de l'ordre du jour. Est-ce que L'Assembl'ee nationale peut, `a armes 'egales, lutter, pour employer un mot que je n'aime pas en la circonstante, contre le pouvoir ex'ecutif et imposer sa loi?
VI
Le tour des choses pris au cours de ces derni`eres ann'ees fait que L'Assembl'ee nationale s'est trouv'ee de toute part r'eduite dans ses comp'etences, ses autorit'es, et ses fonctions. Je crois que cela n'est pas 'etranger aux cris, enfin `a la protestation sinon aux cris de r'evolte, souvent entendus dans votre bouche, Monsieur le Pr'esident de L'Assembl'ee nationale: que devient le Parlement?
Je ne peux pas vous apporter la r'eponse, ce n'est pas le lieu, ce n'est pas le moment. Mais pour l'avoir v'ecu et pour y avoir r'efl'echi, je pense que le role du Parlement doit etre repens'e. Apr`es tout, le Parlement a 'et'e cr'e'e, en Angleterre, pour ne pas remonter jusqu'`a la Gr`ece, pour essentiellement permettre la volont'e populaire de controler le pouvoir, lequel pouvoir 'etait un pouvoir absolu. Ce pouvoir absolu avait besoin de recourir `a l'impot. Il fallait donc avoir un minimum de consentement populaire pour avoir de l'argent. Mais l`a 'etait la faille! D'esireux d'obtenir les moyens de vivre, ce pouvoir vivait d'ailleurs toujours au-dessus de ses moyens, et il lui a fallu passer par certaines conditions qui lui ont 'et'e impos'ees par le Parlement, lequel s'est arrog'e le pouvoir qui lui revenait de droit de tout controler et d'exercer ainsi une sorte de majest'e, une sorte de souverainet'e. La distinction entre l'ex'ecutif et le l'egislatif est souvent apparue t'em'eraire. Sous la IVe R'epublique, le l'egislatif et l'ex'ecutif se confondaient. J'ai moi-meme particip'e `a bien des d'ebats `a la suite de quoi sont tomb'es des gouvernements. Un gouvernement ne pouvait pas se maintenir contre la volont'e de l'Assembl'ee. Le Pr'esident de la R'epublique devait se contenter de marquer les points, de constater le fait, et une fois un gouvernement tomb'e, d'essayer de trouver un successeur. Mais il n'exercait aucun role actif dans tout cela.
Donc, l'Assembl'ee nationale, sous la IVe, pouvait tout faire. Elle 'etait souveraine. Sous la Ve R'epublique, par r'eaction naturelle contre les exc`es parlementaires, les chutes successives des gouvernements, l'incapacit'e, l'impuissance de l'Etat, les hommes responsables de l''epoque, en 1958, ont voulu un r'egime plus ferme, plus fort. Et d'un r'egime d'emocratique, qui tendait `a l'anarchie, nous sommes pass'es `a un r'egime d'emocratique qui penchait vers la monarchie.
VII
D'ailleurs, j''etais tr`es surpris moi-meme, ayant cru qu'on avait atteint, dans ce domaine tous les sommets possibles dans les ann'ees qui ont suivi 1958, d'avoir 'et'e accus'e, ici et l`a, de d'erive monarchique. Je me demande comment j'aurais pu d'eriver, et de quelle facon? La d'erive monarchique, tout y 'etait d'ej`a! Qn aurait pu dire d'erive d'emocratique peut-etre, mais d'erive monarchique, non ! Tous les pouvoirs 'etaient concentr'es dans les memes mains, mais cela d'epend aussi des temp'eraments des hommes. Aucun de ceux qui ont pr'esid'e la France depuis 1958 n'avait le temp'erament voulu pour vouloir exercer durablement tous les pouvoirs. Et c'est ainsi que les Pr'esidents de la R'epublique ont successivement g'er'e leur Etat en veillant `a ce que les droits concurrents des autres pouvoirs fussent autant que possible respect'es bien que tout cela d'epende de l'usage et non pas de la loi. Et c'est pourquoi nous avons 'et'e nombreux `a souhaiter des r'evisions de la Constitution. Vous l'avez fait, Monsieur le Pr'esident. Je l'ai fait, moi aussi, dans le cadre de mes fonctions. Vous n'avez pas encore r'eussi, et moi non plus! De telle sorte qu'en dehors des r'eformettes auxquelles j'ai pu proc'eder, faute de pouvoir agir autrement, c'est-`a-dire faute de disposer d'une majorit'e qualifi'ee au S'enat, je n'ai pu r'eformer la Constitution comme je l'aurais souhait'e.
Et vous-meme, Monsieur le Pr'esident, vous avez fait un projet assez complet. Je crois que beaucoup de nos id'ees se sont rencontr'ees, mais vous vous etes heurt'e au meme obstacle, pas exactement de la meme facon, vous avez rencontr'e un obstacle qui vous a empech'e d'aller plus loin que vous ne le souhaitiez `a l''epoque.
VIII
Il faudra donc r'eformer la Constitution. Mais cependant, je suis tr`es m'efiant `a l''egard de cet exercice. Je me demande, un bon juriste l'egislatif ici me contredira, si on n'en est pas `a dix-neuf, vingt ou vingt et une constitutions depuis le d'ebut du XIXe si`ecle? C'est autour de ces chiffres-l`a. C'est dire que ce n'est pas tr`es serieux, mais en France, on veut tout 'ecrire, nous sommes dans un pays de droit romain. Les Anglo-Saxons qui se trouvent ici, doivent trouver pittoresque cette facon de faire! Ils pr'ef`erent ne rien 'ecrire puisqu'il savent qu'ils ne le tiendront pas! Nous, nous 'ecrivons quand meme, mais nous ne le tenons pas davantage!
Alors faut-il une nouvelle Constitution? J'ai 'et'e h'esitant. Je ne l'ai pas fait, d'ailleurs je ne pouvais pas le faire. Je n'avais pas la majorit'e qualifi'ee constitutionnelle pour cela. Je l'avais bien `a l'Assembl'ee nationale mais je ne l'avais pas au S'enat et l'addition ne me suffisait pas. Donc, je me suis content'e de faire des projets, dont certains ont 'et'e adopt'es, mais dont l'essentiel est rest'e dans les cartons. Il vous sera tr`es utile, Monsieur le Pr'esident de l'Assembl'ee nationale, Monsieur le Pr'esident du S'enat, de recueillir une part de mon h'eritage, croyez-le! Dans les mois ou les ann'ees qui viendront, un certain nombre de projets, qui ont 'et'e faits apr`es avoir consult'e les l'egistes confirm'es, n'ecessiteront certainement un nettoyage de nos institutions.