Франция: Общественно-политические реалии
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«Et le chef de l''Etat, dans tout cela ? Il a pour lui l'arme absolue, celle qui, par son utilisation ou plus souvent par sa simple menace, contraint les majorit'es `a demeurer soud'ees, disciplin'ees et stables : le pouvoir de dissolution. Seulement, voil`a justement o`u le b^at blesse, comme l'exemple italien le prouve. Dans un syst`eme proportionnel, la dissolution ne fait plus peur qu'aux candidats en fin de liste, ceux qui p`esent le moins. Aux autres, les plus nombreux, elle co^ute les frais d'une campagne mais en aucun cas leur si`ege qu'ils savent devoir retrouver puisque `a peu pr`es les m^emes reviennent. Pourquoi s'effrayeraient-ils alors? Supprimez cette 'ep'ee et Damocl`es pourra fauter, l'Assembl'ee donner le rythme et les ministres valser.
16. Information. La
M^eme s'il exige beaucoup de vigilance, le pluralisme, en France, ne semble pas moribond. Quant `a l'espoir de ma^itriser les organes d'information, c'est faire bien peu de cas du go^ut que les professionnels ont pris `a leur ind'ependance. Journalistes et hommes politiques ne se retrouvent d'ailleurs que sur un point, pour partager une m^eme erreur, celle qui consiste `a surestimer l'influence des premiers.
Aucune information, jamais, ne peut faire juger bonne une politique mauvaise ou faire juger mauvaise une bonne politique. Qu'on laisse donc les journalistes faire leur m'etier et les 'electeurs le leur. Dans la distinction classique entre le savoir-faire et le faire-savoir,un homme politique doit poursuivre son petit bonhomme de chemin peur ameliorer le premier et faire confiace aux journalistes pour le second.
17. Conseil constitutionnel. II a d'ejou'e tous les pronostics. Initialement suspect de «rendre des services plus que des d'ecisions», plusieurs ann'ees lui ont 'et'e n'ecessaires pour confirmer ce que Thucydide avait d'ej`a affirm'e : tout pouvoir va au bout de lui-m^eme. Cela signifie qu'il en va des institutions comme il en va des hommes : elles finissent toujours par utiliser pleinement les facult'es qui leur ont 'et'e confi'ees, parfois pour un usage autre que celui concu `a l'origine.
De cette 'evolution, il subsiste un contr^ole de constitutionnalit'e des lois `a ce point 'etranger `a la tradition juridique francaise que, plus de trente ans apr`es son 'emergence r'eelle, il continue de susciter des controverses. Chaque d'ecision du Conseil est l'occasion d'un proc`es en l'egitimit'e instruit toujours au nom d'un m^eme fantasme, celui du « gouvernement des juges ».
Le bon sens est ailleurs, qui guide quelques r'eponses.
Premier 'el'ement, le contr^ole de constitutionnalit'e des lois est une n'ecessit'e. C`ertes, il a quelque chose de choquant au regard des principes d'origine : la volont'e g'en'erale est souveraine ; la loi est l'expression de la volont'e g'en'erale ; donc la loi doit ^etre souveraine et ne peut ^etre soumise `a la censure de quelque instance que ce soit, et moins encore d'une instance dont le recrutement est douteux
Deuxi`eme 'el'ement, le Conseil constitutionnel remplit sa fonction d'une mani`ere dont les Francais se satisfont. Il est rare qu'une institution recueille un tel taux d'adh'esion. Rituellement attaqu'e, `a tour de r^ole par la droite et la gauche, il ressort grandi de cette convergence des critiques. Mieux que n'importe quelle d'emonstration, elle atteste l''equilibre, et les Francais en d'eduisent que ce que les hommes politiques d'enoncent et encensent tour `a tour ne peut pas ^etre tout `a fait mauvais.
Troisi`eme 'el'ement, la composition du Conseil lui est plut^ot un_ atout. L'^age de ses membres fait qu'ils occupent probablement l`a leur derni`ere fonction officielle. Ainsi ne peut-on rien faire miroiter, `a leurs yeux, en contrepartie de services 'eventuels. C'est l`a un facteur essentiel qui donne le go^ut de l'ind'ependance m^eme `a ceux qui ne l'auraient pas spontan'ement. Le fait, ensuite, qu'ils aient souvent accompli une longue carri`ere politique leur a donn'e l'exp'erience n'ecessaire pour distinguer le possible du d'eraisonnable. S'ils savent m^eler l'audace et la prudence, c'est `a peu pr`es toujours `a bon escient.
18. Constitutions. Il n'en est pas de parfaite. Il n'y a que constitutions qui fonctionnent et celles qui ne fonctionnent pas.
Fonctionne celle qui offre `a l''electeur des choix clairs et qui permet, `a ceux que le scrutin a d'esign'es, de gouverner dans de bonnes conditions. Au regard de ces crit`eres, il ne fait aucun doute que la Constitution de la Ve R'epublique fonctionne. Aussi faut-il 'eviter de mettre en cause `a chaque instant ses r`egles du jeu, et s'attacher davantage `a le jouer loyalement. Nous avons mieux `a faire que de nous mobiliser, et pire encore de nous d'echirer, sur un d'ebat constitutionnel.
On a la tentation `a opter pour un r'egime pr'esidentiel, sans responsabilit'e du gouvernement devant le Parlement, sans possibilit'e pour l'ex'ecutif de dissoudre le l'egislatif. On y voit des avantages : revalorisation du r^ole du Parlement, partage clair des t^aches entre ex'ecutif et l'egislatif. Or non seulement il existe d'autres moyens d'obtenir les m^emes r'esultats, mais celui-ci serait le pire. Aux 'Etats-Unis, ce syst`eme donne satisfaction pour trois raisons au moins qui toutes feraient d'efaut en France : la pr'esence de fort contrepouvoirs, li'es notamment `a l'existence d''Etats f'ed'er'es ; l'absence de fracture grave entre d'emocrates et r'epublicains qui permet d''eviter les blocages ; enfin la tradition qui a huil'e tous ces rouages.
A la fin des fins les r'egimes parlementaires modernes se ressemblent tous beaucoup et que, les pouvoirs des organes respectifs dans les syst`emes britannique, allemand, scandinaves et francais, par exemple, sont beaucoup plus proches qu'on ne dit g'en'eralement.
'Elargir les possibilit'es de r'ef'erendum, raccourcir la dur'ee du mandat pr'esidentiel, pour ne citer que les deux hypoth`eses les plus fr'equemment 'emises, voil`a des choses parfaitement concevables. Ce qui importe alors n'est pas de savoir si elles constitueraient ou non des changements importants. Cela importe d'autant moins que ce type d'appr'eciation est al'eatoire.
Ce qui importe vraiment, c'est que de telles modifications ne soient pas l'occasion de d'echirements politiques. Il ne faut les entreprendre que si elles sont sinon voulues par tous, au moins accept'ees par `a peu pr`es tous. La Constitution n'est pas la chose d'une majorit'e. Il est bien assez de sujets sur lesquels se diviser pour n'en pas rajouter qui ne soient pas indispensables. En mati`ere constitutionnelle, la preuve est faite qu'ils ne le sont pas puisque, au total, nos institutions ont affront'e avec succes toutes les 'epreuves auxquelles l'Histoire les a soumises. Dans ce domaine plus que dans tout autre, que l'on propose, soit ! Que l'on impose, surtout pas.